Compte tenu des avancées technologiques, notamment en matière de services en ligne, vos renseignements personnels (ci-après : « Renseignements ») sont désormais plus susceptibles d’être l’objet d’un incident de confidentialité. Le Palais Montcalm – Maison de la musique, étant respectueux de votre vie privée, a donc adopté la présente Politique de confidentialité (ci-après : « Politique ») afin d’accorder une protection accrue à vos Renseignements. Cette Politique vise notamment à vous exposer les raisons pour lesquelles il peut collecter de tels Renseignements, la façon dont ils le sont, l’utilisation qu’il en fait, les mesures qui ont été mises en place pour les protéger ainsi que vos droits à leurs égards.
Aux fins de la Politique, on entend par « Renseignements » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. Le degré de sensibilité de tels Renseignements sera directement proportionnel aux attentes qu’il est raisonnable d’avoir en guise d’expectative de vie privée.
Dans la Politique, les termes « nous », « notre », « nos » seront indistinctement utilisés ci-après pour référer à « Palais Montcalm – Maison de la musique ».
Les Renseignements que nous pouvons collecter dans le cadre de nos diverses activités sont les suivants :
Ces Renseignements sont collectés essentiellement lorsque vous :
Seuls seront collectés les Renseignements absolument nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous.
Les Renseignements collectés peuvent être utilisés soit :
Pour vous procurer des billets sur notre site Web, vous devez cocher la case à l’effet que vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements en conformité avec la Politique.
Un nouveau consentement devra toutefois être obtenu de votre part si les Renseignements sont utilisés à toute autre fin. Nous pouvons cependant les utiliser sans votre consentement lorsque leur utilisation :
Prenez note qu’en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (C-28), il nous est possible de transmettre des messages électroniques commerciaux aux personnes ayant fourni leur consentement exprès lorsque l’organisation est clairement identifiée, qu’un mécanisme de désabonnement est fonctionnel et que les messages sont dignes de confiance. Ce consentement ne prend fin qu’au moment où le destinataire le retire.
Par ailleurs, nous pouvons également écrire aux personnes avec lesquelles une relation d’affaires (achat, contrat, simple demande d’information, etc.) ou une relation privée est en cours, et ce, jusqu’à deux ans après l’évènement qui a engendré la relation. Le consentement est alors qualifié de tacite. La situation est la même lorsque l’adresse de courrier électronique du destinataire a été publiée bien en vue ou qu’elle nous a été communiquée.
Lorsque vous visitez notre site Web, certains Renseignements, ne permettant toutefois pas de vous identifier personnellement, d’une part, sont échangés automatiquement entre votre ordinateur, le serveur du site et les serveurs de Google Analytics, de Google Adwords et de Meta, et, d’autre part, sont fournis via des témoins[1] et des pixels[2], à savoir :
Ces Renseignements servent essentiellement :
Ces Renseignements ne sont pas utilisés pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs. Ils sont conservés dans des journaux de données et ils ne peuvent être communiqués à des tiers uniquement qu’à des fins de sécurité ou d’enquêtes en application de la loi.
Sachez que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de refuser la collecte des fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de nuire à la fonctionnalité de notre site.
Notez également que, lorsque, depuis notre site Web, vous cliquez sur certains liens s’y trouvant, vous pouvez être dirigé vers d’autres sites. Nous n’assumons dans de tels cas aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de respect de la confidentialité adoptées par ces autres sites, la Politique cessant dès lors de s’appliquer.
Enfin, si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.
En aucun temps, nous ne commercialisons vos Renseignements. Ces derniers ne peuvent être communiqués qu’avec votre consentement, qu’en conformité avec la Politique ou que si la loi l’exige.
Il est toutefois possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à communiquer certains de vos Renseignements avec des fournisseurs de services[3] et des organismes partenaires[4]. Cependant, seuls les Renseignements absolument nécessaires à la réalisation de leur contrat de service ou de leur mandat seront alors communiqués. Ces fournisseurs de services et organismes partenaires sont par ailleurs eux-mêmes tenus d’adopter des mesures de protection des Renseignements au moins équivalentes aux nôtres, dont l’adoption de leurs propres politiques de confidentialité.
À moins que des périodes minimales de conservation soient prévues par la loi, vos Renseignements ne seront conservés que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois la période de conservation écoulée, les Renseignements seront détruits, et seuls des rapports ou des statistiques comportant des données anonymisées pourront être conservés.
Divers moyens matériels, organisationnels et technologiques ont été mis en place, d’une part, afin d’assurer la confidentialité des Renseignements en notre possession et leur protection contre la perte ou le vol et, d’autre part, afin d’en prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisé, dont les suivants :
Bien que nous nous engagions pleinement à protéger vos Renseignements, nous ne pouvons malheureusement garantir que ces derniers bénéficieront d’une sécurité absolue.
Nous ne sollicitons ni ne collectons de Renseignements auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si, en tant que parent ou tuteur, vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements, nous vous saurions gré de nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des Renseignements auprès d’enfants mineurs de moins de 14 ans sans vérification préalable du consentement parental, nous les supprimerons.
Vos Renseignements sont hébergés au Canada sur les serveurs de Ville de Québec et de Libéo et aux États-Unis sur les serveurs de Tuxedo. Ces derniers étant régis par des règles différentes en matière de confidentialité, ils doivent être traités conformément à celles-ci.
Les coordonnées de la Personne responsable sont les suivantes :
Madame Sylvie Roberge
Directrice générale
Palais Montcalm – Maison de la musique
995, rue D’Youville
Québec (Québec) G1R 3P1
sylvie.roberge@palaismontcalm.ca
Nous vous invitons à contacter la Personne responsable par écrit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
La Personne responsable disposera alors d’un délai de 30 jours pour formuler une réponse écrite motivée suivant la réception de toute plainte ou pour requérir une extension de délai justifiée pour son traitement.
Si vous êtes insatisfait de la réponse formulée par la Personne responsable, il vous est également possible de vous adresser à tout autre organisme de surveillance en la matière, le cas échéant, tels la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
La Politique sera mise à jour de temps à autre afin d’y intégrer les changements pouvant notamment intervenir dans nos pratiques et celles de l’industrie ou aux niveaux technologique et légal. Pour connaître la date de dernière mise à jour de la Politique, nous vous référons à la mention « Dernière mise à jour » se trouvant au bas de cette page.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023
[1] Un témoin (aussi appelé « cookie ») est un très petit document texte contenant souvent un identifiant unique et anonyme et pouvant être adressé par un site Web au logiciel de navigation d’un utilisateur.
[2] Un pixel est un petit fichier placé sur une page Internet permettant à un site Web d’exécuter certaines tâches, y compris compter les utilisateurs qui ont visionné cette page, ou d’accéder à des témoins.
[3] Dont les services de billetterie (Tuxedo), de gestion et de traitement des données pour nos communications (Dialog Insight), d’entretien de notre site Web (Amiral) et d’hébergement de nos serveurs (Libéo).
[4] Essentiellement, Les Violons du Roy, l’Orchestre symphonique de Québec, le Club musical de Québec et le chœur Les Rhapsodes.
[5] Producteurs et organisations externes présentant des spectacles ou évènements dans nos salles.